Termini e condizioni del servizio

Conditions de service – Approche Libre

SIREN : 791 161 706 – RCS Nice
Dernière mise à jour : 20 octobre 2025

1. Présentation du vendeur

Le site Approche Libre (ci-après « le Site ») est exploité par :
Approche Libre
📍 128 Avenue des Arènes de Cimiez – Bât. B – 06000 Nice – France
📧 jc.ledu@laposte.net
📞 06 11 11 81 90

Numéro SIREN : 791 161 706
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice (RCS Nice).

Le site est hébergé et propulsé par Shopify International Ltd.,
2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.

2. Objet

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations réciproques du vendeur (Approche Libre) et du client dans le cadre de la vente en ligne de produits via le site https://[ton-site].myshopify.com/.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

3. Produits et disponibilité

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, de légères différences peuvent exister entre les photos et les produits livrés.

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client sera informé par e-mail et remboursé du montant correspondant.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande.

Approche Libre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Pour passer commande, le client doit :

  1. Ajouter les produits souhaités au panier ;

  2. Renseigner ses coordonnées et son adresse de livraison ;

  3. Valider le mode de paiement ;

  4. Accepter les présentes Conditions de service ;

  5. Confirmer sa commande.

La commande est considérée comme définitive après réception du paiement intégral.

Approche Libre se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de non-paiement ou d’utilisation frauduleuse.

6. Paiement

Les paiements sont sécurisés et traités par Shopify Payments et ses partenaires (ex. Stripe, PayPal, etc.).
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).

Le paiement complet est exigé au moment de la commande.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par Approche Libre.

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison peuvent varier selon la destination et le transporteur sélectionné.

Approche Libre ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une non-livraison dû à une erreur dans l’adresse communiquée par le client ou à un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.).

Les frais et délais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

8. Droit de rétractation et retours

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour connaître les modalités complètes de retour, veuillez consulter notre Politique de retour.
Les retours sont acceptés dans un délai de 30 jours conformément à la politique interne d’Approche Libre.

9. Garanties légales

Garantie légale de conformité (2 ans)

Conformément aux articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation, le client bénéficie d’une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison du bien.
Le client a droit à la réparation ou au remplacement du produit non conforme sans frais.
Si ces solutions sont impossibles, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

10. Responsabilité

Approche Libre ne saurait être tenue responsable :

  • Des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ;

  • Des interruptions du site, erreurs informatiques ou cas de force majeure ;

  • Des retards de livraison imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.

Dans tous les cas, la responsabilité d’Approche Libre sera limitée au montant de la commande concernée.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.
Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.

12. Données personnelles

Les informations personnelles recueillies dans le cadre des ventes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer à l’adresse suivante :
📧 jc.ledu@laposte.net

13. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable en cas de non-exécution de ses obligations due à un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (grèves, guerres, incendies, catastrophes naturelles, pandémies, etc.).

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français.
En cas de litige, et sauf disposition légale contraire, les tribunaux compétents seront ceux de Nice (France).

15. Contact

Pour toute question relative à ces Conditions ou à votre commande :
📧 jc.ledu@laposte.net
📞 06 11 11 81 90
📍 128 Avenue des Arènes de Cimiez – Bât. B – 06000 Nice – France

✅ Document conforme au Code de la consommation, au Code civil, au RGPD et à la directive européenne 2011/83/UE sur la vente à distance.