Termini e condizioni di vendita

Conditions Générales de Vente – Approche Libre

SIREN : 791 161 706 – RCS Nice
Dernière mise à jour : 20 octobre 2025

1. Présentation du vendeur

Le site Approche Libre (ci-après « le Site ») est exploité par :
Approche Libre
📍 128 Avenue des Arènes de Cimiez – Bât. B – 06000 Nice – France
📧 jc.ledu@laposte.net
📞 06 11 11 81 90
Entreprise individuelle immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 791 161 706.

Le site est hébergé par :
Shopify International Ltd.
2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations réciproques du vendeur (Approche Libre) et du client dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site approchelibre.net.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits et disponibilité

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photos et visuels n’ont pas de valeur contractuelle ; de légères variations peuvent exister.
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé et remboursé.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de port sont précisés avant la validation finale de la commande.
Approche Libre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés selon le tarif en vigueur lors de la commande.

5. Commande

Pour passer commande, le client doit :

  1. Ajouter les produits souhaités au panier ;

  2. Renseigner ses coordonnées ;

  3. Choisir le mode de livraison et de paiement ;

  4. Accepter les présentes CGV ;

  5. Confirmer la commande et procéder au paiement.

La commande devient définitive après paiement intégral.
Approche Libre se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige, d’impayé ou d’utilisation frauduleuse.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments, Stripe, PayPal ou tout autre prestataire agréé.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par Approche Libre.

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client.
Les délais varient selon la destination et le transporteur choisi :

  • France métropolitaine : 2 à 5 jours ouvrables

  • Union européenne : 4 à 8 jours ouvrables

  • Autres pays : 7 à 15 jours ouvrables

Approche Libre ne saurait être tenue responsable d’un retard dû à un cas de force majeure ou à une erreur d’adresse.
Les frais et délais sont précisés avant validation de la commande.

8. Droit de rétractation et retours

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Les produits doivent être retournés intacts, non utilisés, dans leur emballage d’origine, accompagnés de la preuve d’achat.
Les frais directs de retour sont à la charge du client.

Approche Libre applique par ailleurs une politique de retour de 30 jours, détaillée sur la page dédiée du site.

9. Garanties légales

Garantie légale de conformité (2 ans)

Articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation :
le client bénéficie d’une garantie de conformité de 2 ans à compter de la livraison.
Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit non conforme sans frais.
Si ces solutions sont impossibles, il peut demander une réduction du prix ou la résolution de la vente.

Garantie contre les vices cachés

Articles 1641 à 1649 du Code civil :
le client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

10. Responsabilité

Approche Libre ne pourra être tenue responsable :

  • des dommages liés à une mauvaise utilisation des produits ;

  • des interruptions du site ou cas de force majeure ;

  • des retards de livraison imputables au transporteur.

La responsabilité d’Approche Libre ne saurait excéder le montant total de la commande concernée.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

12. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité en écrivant à : jc.ledu@laposte.net.

13. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas d’événement imprévisible et irrésistible (grève, guerre, pandémie, catastrophe naturelle, etc.) empêchant l’exécution du contrat.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, et sauf disposition légale contraire, les tribunaux compétents seront ceux de Nice (France).

15. Contact

Pour toute question relative à votre commande ou à l’application de ces CGV :
📧 jc.ledu@laposte.net
📞 06 11 11 81 90
📍 128 Avenue des Arènes de Cimiez – Bât. B – 06000 Nice – France